REGLEMENT INTERIEUR
TITRE I
- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1
Le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les modalités d’application des Statuts de l’ONG «MAJOR ».
TITRE II
- ACQUISITION ET PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
ARTICLE 2
- Membres actifs
Sont membres actifs, les membres fondateurs et les personnes qui:
- Ont formulé une demande écrite dans ce sens
- Ont adhéré aux Statuts
- Se sont acquittées de leur droit d’adhésion
- Sont à jour de leurs cotisations mensuelles
ARTICLE 3
- Membres d’honneurs
Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu, rendent ou sont susceptibles de rendre des services à l’ONG.
ARTICLE 4
- Conseillers
Sont conseillers, les personnes qui apportent des orientations techniques au Bureau Exécutif de l’ONG dans le but d’atteindre ses objectifs.
ARTICLE 5
- Adhésion-exclusion
Peut adhérer à l’ONG, toute personne qui se sent intéressée par les objectifs visés par l’ONG et qui jouit de ses droits civiques.
La qualité de membre se perd par:
- Démission
- Radiation prononcée par l’Assemblée Générale pour faute grave;
- Décès.
TITRE III
- DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES
ARTICLE 6
- Droits des membres
La qualité de membre actif confère le droit de prendre part aux délibérations de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 7
- Devoirs des membres
Les membres actifs ont le devoir de:
- S’acquitter de leurs différentes cotisations;
- Participer à toutes les réunions;
- Respecter les décisions et les délibérations du Bureau Exécutif et de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 8
- Sanctions
Tout membre non à jour de sa cotisation imposée ou s’absente de façon injustifiée pendant toutes les activités de l’ONG est automatiquement suspendu de ses fonctions de membres jusqu’à la régularisation complète de sa faute.
Les différentes sanctions sont prononcées par le Bureau Exécutif et l’Assemblée Générale.
ARTICLE 9
- Sanctions de premier degré
L’avertissement et le blâme sont prononcés par le Bureau Exécutif.
ARTICLE 10
- Sanction de second degré
La radiation est prononcée par l’Assemblée Générale.
Les différentes fautes pouvant entraîner la radiation sont le vol, l’adultère, l’impureté, la diffamation etc.
TITRE IV
- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
L’ONG «MAJOR» est dotée des organes suivants:
L’Assemblée Générale (AG);
Le Bureau Exécutif (BE);
Le Commissariat aux Comptes (CC).
CHAPITRE PREMIER: L’ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 11
- Composition
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs. Ceux-ci, disposent donc d’un droit de vote.
Quant aux membres d’honneur et conseillers, ils peuvent participer aux différentes sessions de l’ONG et y être entendus, sauf objection de celle-ci, mais ne disposent pas de droit de vote.
ARTICLE 12
- Attributions
- L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’ONG. Ses principales fonctions consistent à:
- Déterminer la politique générale de l’ONG
- Contrôler la politique financière, examiner et approuver le budget et le règlement financier de l’ONG
- Se prononcer sur l’adhésion de nouveaux membres de l’ONG et déterminer leurs droits et obligations
- Fixer d’une part le taux du droit d’adhésion et d’autres parts le taux de cotisation annuelle
- Amender les statuts et créer tout autre organe nécessaire au bon fonctionnement de l’ONG
- Elire le Président et les commissaires aux comptes
- Prendre toutes les mesures propres à la réalisation des objectifs de l’ONG
- Nommer éventuellement les liquidateurs de l’ONG en cas de dissolution.
CHAPITRE II
- BUREAU EXECUTIF
ARTICLE 13
- Composition
Le Bureau Exécutif comprend neuf (9) membres.
Il est constitué de la manière suivante:
- Un(e) Président(e)
- Un(e) 1er Vice-président(e)
- Un(e) 2ème Vice-président(e)
- Un(e) Secrétaire Général(e) en charge des Affaires Administratives
- Un(e) Secrétaire Général(e) en charge des Affaires Sociales
- Un(e) Secrétaire Général(e) en charge de l’Organisation
- Un(e) Secrétaire Général(e) en charge de la Communication
- Un(e) Trésorier(e) Général(e)
- Un(e) Trésorier(e) Général(e) Adjoint(e).
ARTICLE 14
- Attributions
Les attributions des membres du Bureau Exécutif sont les suivantes:
- Le Président:
Il est le chef du Bureau Exécutif.
A ce titre il:
Convoque les Assemblées Générales et les réunions de Bureau Exécutif et veille à l’application des délibérations et des décisions qui y sont prises;
Représente l’ONG dans tous les actes de la vie civile et est investie de tous les pouvoirs à cet effet; a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’ONG.
Le 1er Vice-président: remplace le Président en cas d’absence ou d’empêchement
- Le 2ème Vice-président
Remplace le 1er Vice-président en cas d’absence ou d’empêchement.
- Le Secrétaire Général en charge des Affaires Administratives
Il est le responsable administratif de l’ONG.
A ce titre:
- Il rédige les Procès-verbaux des délibérations et des décisions des Assemblées Générales et des réunions du Bureau Exécutif et en assure la transcription dans le registre prévue à cet effet
- Il rédige toutes les correspondances de l’ONG
- Il assure la garde des archives de l’ONG.
- Le Secrétaire Général en charge des Affaires Sociales
Il est responsable de la politique sociale de l’ONG.
Pour ce faire:
- Il élabore, planifie et budgétise les axes stratégiques du volet social;
- Il effectue les enquêtes sociales pour déterminer les personnes à prendre en charge dans le cadre des projets et des dons
- Il est chargé de faire la prise en charge psychosociale des personnes en cas de besoin et/ou de les orienter dans des services spécifiques
- Le Secrétaire Général en charge de l’Organisation
Il est chargé de piloter toutes les activités organisées par l’ONG. A cet effet, il lui revient de mettre en place son équipe pour la réussite de celles-ci.
- Le Secrétaire Général en charge de la Communication
Il est chargé de faire des communications sur l’ONG auprès du public, des partenaires financiers et techniques afin de promouvoir ses activités.
Il est également chargé de la mobilisation.
Il est l’administrateur des différents sites internet (page Facebook, tweeter, wahts app etc.)
- Le Trésorier Général
Il est le responsable financier de l’ONG.
Il est chargé notamment du recouvrement des cotisations des membres.
- Le Trésorier Général Adjoint
Il remplace le Trésorier Général en cas d’absence ou d’empêchement.
CHAPITRE III: LE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Le commissariat aux comptes est composé d’un membre.
Un commissaire aux comptes
ARTICLE 16 :
- Attributions
Le commissaire aux comptes est chargé de:
Contrôler la gestion financière du Bureau Exécutif;
Examiner et donner leurs avis sur la politique financière de l’ONG.
TITRE V
- DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 17
- Fonctions
Dans un esprit de bénévolat et de volontarisme, les fonctions exercées dans les différents organes de l’ONG sont gratuites.
Toutefois, l’Assemblée Générale fixe les taux de remboursement des frais de déplacement, les missions ou stages effectués par les membres de l’ONG dans le cadre de leurs fonctions.
ARTICLE 18
- Modifications du présent Règlement Intérieur
Le Bureau Exécutif est et demeure la seule instance de l’ONG habilité à proposer à l’Assemblée Générale Extraordinaire toute modification au présent Règlement Intérieur.
Elle est à cet effet, proposée à une session pour en être appréciée à la session suivante.
Cette modification du présent Règlement Intérieur n’est possible que par un vote des deux tiers 2/3 des membres présents ou dûment représentés au Bureau Exécutif.
ARTICLE 19
- Règlement Intérieur
Le présent Règlement Intérieur sera communiqué et diffusé à tous les membres de l’ONG.
Fait et adopté à San-Pedro, Le 06 Juin 2020.
Dady Herman Yao
Le President
MAJOR O N G